HONORAIRES DE TRANSACTIONS

Barème DGD Immobilier 2018



Pour toute Transaction sur Immeubles et Terrains.
A la charge du Mandant
De 0 € à 70 000 € 10 % TTC du Montant de la Vente (1)
(1) Minimum forfaitaire 7 500 € TTC
De 70 001 à 100 000€ 9% TTC du Montant de la Vente (2)
(2) Minimum forfaitaire 10 000 € TTC
De 100 001 € à 150 000 € 8 % TTC du Montant de la Vente (3)
(3) Minimum forfaitaire 11 000 € TTC
De 150 001 € à 300 000 € 7 % TTC du Montant de la Vente (4)
(4) Minimum forfaitaire 21 000 € TTC
Pour toute Transaction sur Fonds de Commerce.
A la charge du Mandant

10 % Hors Taxes du Montant global de la vente Hors Taxe
Minimum forfaire de 10 000 € HT



Pour toute Location d’un bien Immobilier.
A la charge du Bailleur et du Locataire
Honoraires de négociation à la charge exclusive du Bailleur : 10 € TTC / m² (5)
(5) Minimum forfaitaire 200 € TTC
Honoraires de visite, de constitution du dossier, de rédaction du bail partagés entre le bailleur et le locataire :

12 € TTC / m2 dans les zones au marché locatif très tendu (zone A bis Duflot et PTZ)
10 € TTC / m2 dans les zones au marché locatif tendu (communes où s'applique l'encadrement Duflot des loyers et la taxe sur les logements vacants, hors zone A bis)
8 € TTC / m2 dans les autres zones



A savoir :
Le Montant, des Honoraires de location, s’entend Hors Etat des lieux. Les Honoraires facturés au Locataire ne peuvent, en aucun cas, dépasser le montant des honoraires facturés au Bailleur et ne peuvent excéder le montant des plafonds ci-dessus (Loi ALUR).



Ces honoraires correspondent aux honoraires du Réseau DGD Immobilier.
Tous nos prix de vente s'entendent honoraires inclus